CADRE JURIDIQUE

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

APPLICAT-PRAZAN est, en tant que marchand d’Art, assujetti à l’ordonnance numéro 2016-1635 du 1er décembre 2016 qui transpose la 4ème directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Dans ce cadre, APPLICAT-PRAZAN peut être amenée à demander à l’acheteur et conserver des informations personnelles, notamment d’identification, afin de se conformer à ses obligations en la matière.